Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de solliciter nos services.
Définitions :
Patient: la personne qui bénéficie de nos services d'orthophonie
Représentant des patients : pour les enfants âgés de 13 ans ou moins, les deux parents sont leurs représentants car ils détiennent l'autorité parentale. Dans certains cas, l'autorité parentale a été confiée à une autre personne, auquel cas cette personne est le représentant du patient. Dans le cas où un seul parent demande des services pour un enfant, notre clinique présume que la demande a été faite de bonne foi et que les deux parents sont d'accord pour que l'enfant reçoive nos services ; nous acceptons donc de fournir les services demandés par un seul parent. Toutefois, si la clinique ou l'orthophoniste ont des raisons de croire que les deux parents ne sont pas d'accord pour que nous fournissions des services à l'enfant, nous chercherons à obtenir le consentement libre et éclairé des deux parents avant de fournir tout autre service.
Le représentant des patients d'une personne majeure sous tutelle ou curatelle est son tuteur ou son curateur. Il sera demandé au tuteur ou au curateur de donner un consentement libre et éclairé pour les soins d'orthophonie.
L'enfant âgé de 14 ans ou plus (même s'il est encore sous l'autorité de ses parents) ou l'enfant dont l'émancipation a été déclarée donne lui-même un consentement libre et éclairé à ses soins en orthophonie.
Le client: une personne, un patient ou une organisation à qui notre clinique envoie sa facture d'honoraires et qui est responsable du paiement de ladite facture.
Orthophoniste (SLP) : un professionnel titulaire d'une maîtrise en orthophonie ou d'un diplôme équivalent, qui est membre d'un ordre canadien d'orthophonistes et qui est mandaté par notre clinique pour fournir les soins d'orthophonie au patient.
Autorisation d'évaluation et de traitement en orthophonie
Le patient ou ses représentants autorisent notre clinique et l'orthophoniste mandaté par elle pour fournir des soins orthophoniques à recueillir toutes les informations d'évaluation requises ainsi que les tests, les enregistrements vidéo et/ou audio nécessaires pour comprendre pleinement le trouble de la communication examiné.
Consentement libre et éclairé
Le consentement libre et éclairé aux soins orthophoniques du patient, de son représentant est obligatoire. Ce consentement est donné à notre clinique et à l'orthophoniste mandaté pour dispenser les soins d'orthophonie. Dans cette perspective, le patient et son représentant reconnaissent que l'orthophoniste et la Clinique mettront tout en œuvre pour expliquer de manière complète et objective la nature et l'étendue du problème ainsi que les objectifs qui seront poursuivis lors du traitement.Sur simple demande, des explications et des clarifications seront données au patient ou à son représentant s'ils estiment ne pas avoir suffisamment d'informations sur le traitement que leur orthophoniste leur prodigue.
Autorisation d'ouverture du dossier du client et utilisation de l'adresse électronique et du numéro de téléphone portable pour les rappels de rendez-vous sur notre système de gestion des dossiers ClinikPro.
Le patient ou son représentant autorise notre clinique à ouvrir le dossier client et à utiliser l'adresse e-mail du client comme identifiant sur notre système de gestion des dossiers clients, ClinikPro, qui sera également utilisé comme portail client. ClinikPro est protégé par un certificat de sécurité et toutes les précautions sont prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Le patient ou son représentant autorise également notre clinique à utiliser l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable du client pour envoyer des rappels par e-mail ou SMS avant les rendez-vous.
Autorisation : échange d'informations
Il est souvent nécessaire de consulter un autre professionnel pour bien comprendre la situation du patient et son trouble de la communication. Un consentement formel, signé par le patient ou son représentant, devra être signé avant que cet échange d'informations ne soit autorisé. Vous serez informé et il vous sera demandé de signer ce consentement avant que toute communication puisse être initiée pour chaque professionnel consulté. Si un autre professionnel nous contacte pour obtenir des informations, nous ne confirmerons ni ne donnerons aucune information avant d'avoir reçu le même consentement signé dans votre dossier client.
Frais de services
Notre clinique publie ses tarifs sur son site internet et vous informera en cas de modification des tarifs. Notre clinique facture et accepte des tarifs justes et raisonnables, justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus.
Nous prenons notamment en compte les facteurs suivants pour fixer ses honoraires :
(1) l'expérience de nos orthophonistes ;
(2) le temps nécessaire à l'exécution du service professionnel ;
(3) la complexité et la portée du service ; et
(4) la nécessité d'exécuter des services inhabituels ou des services exigeant une compétence ou une rapidité exceptionnelles.
Nous devons vous informer du coût approximatif de nos services. La facture de nos honoraires est présentée au client après que les services ont été rendus, et le paiement est dû à la réception des factures. Nous acceptons toutes les formes de paiement. Comme les transferts par courriel Interac n'entraînent généralement pas de frais supplémentaires pour son utilisation dans de nombreuses situations, cette forme de paiement, envoyée au courriel de notre clinique, est préférable. Veuillez vérifier si votre institution financière facture des frais supplémentaires pour l'utilisation des virements électroniques Interac.
Politique d'annulation des rendez-vous
Nous vous réservons un temps précieux pour vos rendez-vous de services d'orthophonie, aussi précieux pour vous que pour nous et pour les autres clients. Si vous devez annuler un rendez-vous, vous avez certainement de bonnes raisons de le faire, et nous sommes dans une position injuste pour juger si ces raisons sont valables ou non. D'autres clients auraient pu utiliser ce temps pour un rendez-vous et plus tôt nous savons que vous devez annuler, mieux nous pouvons servir notre clientèle. Les désagréments causés par une annulation sont beaucoup plus importants qu'il n'y paraît.
Nos conditions d'annulation, que vous devez accepter lorsque vous décidez d'utiliser nos services, sont les suivantes :
1. Toute annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous n'est pas facturée.
2. Des frais d'annulation de 50,00 $ sont possibles pour une annulation dans les 24 heures précédant l'heure du rendez-vous.
3. Les frais normaux qui auraient été facturés si les services avaient été rendus seront facturés pour un rendez-vous manqué sans avertissement.
Modifications des modalités de service pendant la pandémie
Veuillez noter qu'actuellement, nous n'avons pas de services orthophoniques sur place dans notre bureau, sauf dans des situations très exceptionnelles, mais tous les services d'évaluation et de thérapie orthophoniques sont toujours disponibles par le biais de conférences interactives sur Internet, dans tous les cas où cela est possible.
Consentement complet pour l'utilisation de nos services
En accédant à notre portail client et en utilisant les services d'orthophonie de notre clinique, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie ou la totalité de ces conditions, vous ne pourrez pas accéder à nos services.
Modifications des conditions générales actuelles
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions générales à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance, au moins 30 jours avant l'application des nouvelles Conditions générales. Ce qui constitue une modification importante est à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre portail et à utiliser nos services d'orthophonie après les modifications ou révisions, vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions générales révisées, en partie ou en totalité. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des nouvelles conditions générales, veuillez cesser d'utiliser notre portail et nos services aux clients.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier électronique.