{"id":20811,"date":"2022-01-12T10:40:27","date_gmt":"2022-01-12T10:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/clinikpro.ca\/?page_id=20811"},"modified":"2022-04-22T09:31:09","modified_gmt":"2022-04-22T09:31:09","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de solliciter nos services.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

D\u00e9finitions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Patient: <\/strong>la personne qui b\u00e9n\u00e9ficie de nos services d'orthophonie<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant des patients :<\/strong> pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 13 ans ou moins, les deux parents sont leurs repr\u00e9sentants car ils d\u00e9tiennent l'autorit\u00e9 parentale. Dans certains cas, l'autorit\u00e9 parentale a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 une autre personne, auquel cas cette personne est le repr\u00e9sentant du patient. Dans le cas o\u00f9 un seul parent demande des services pour un enfant, notre clinique pr\u00e9sume que la demande a \u00e9t\u00e9 faite de bonne foi et que les deux parents sont d'accord pour que l'enfant re\u00e7oive nos services ; nous acceptons donc de fournir les services demand\u00e9s par un seul parent. Toutefois, si la clinique ou l'orthophoniste ont des raisons de croire que les deux parents ne sont pas d'accord pour que nous fournissions des services \u00e0 l'enfant, nous chercherons \u00e0 obtenir le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des deux parents avant de fournir tout autre service.<\/p>\n\n\n\n

Le repr\u00e9sentant des patients d'une personne majeure sous tutelle ou curatelle est son tuteur ou son curateur. Il sera demand\u00e9 au tuteur ou au curateur de donner un consentement libre et \u00e9clair\u00e9 pour les soins d'orthophonie.<\/p>\n\n\n\n

L'enfant \u00e2g\u00e9 de 14 ans ou plus (m\u00eame s'il est encore sous l'autorit\u00e9 de ses parents) ou l'enfant dont l'\u00e9mancipation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e donne lui-m\u00eame un consentement libre et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 ses soins en orthophonie.<\/p>\n\n\n\n

Le client: <\/strong>une personne, un patient ou une organisation \u00e0 qui notre clinique envoie sa facture d'honoraires et qui est responsable du paiement de ladite facture.<\/p>\n\n\n\n

Orthophoniste (SLP) :<\/strong> un professionnel titulaire d'une ma\u00eetrise en orthophonie ou d'un dipl\u00f4me \u00e9quivalent, qui est membre d'un ordre canadien d'orthophonistes et qui est mandat\u00e9 par notre clinique pour fournir les soins d'orthophonie au patient.<\/p>\n\n\n\n


Autorisation d'\u00e9valuation et de traitement en orthophonie <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le patient ou ses repr\u00e9sentants autorisent notre clinique et l'orthophoniste mandat\u00e9 par elle pour fournir des soins orthophoniques \u00e0 recueillir toutes les informations d'\u00e9valuation requises ainsi que les tests, les enregistrements vid\u00e9o et\/ou audio n\u00e9cessaires pour comprendre pleinement le trouble de la communication examin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Consentement libre et \u00e9clair\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 aux soins orthophoniques du patient, de son repr\u00e9sentant est obligatoire. Ce consentement est donn\u00e9 \u00e0 notre clinique et \u00e0 l'orthophoniste mandat\u00e9 pour dispenser les soins d'orthophonie. Dans cette perspective, le patient et son repr\u00e9sentant reconnaissent que l'orthophoniste et la Clinique mettront tout en \u0153uvre pour expliquer de mani\u00e8re compl\u00e8te et objective la nature et l'\u00e9tendue du probl\u00e8me ainsi que les objectifs qui seront poursuivis lors du traitement.Sur simple demande, des explications et des clarifications seront donn\u00e9es au patient ou \u00e0 son repr\u00e9sentant s'ils estiment ne pas avoir suffisamment d'informations sur le traitement que leur orthophoniste leur prodigue. <\/p>\n\n\n\n

Autorisation d'ouverture du dossier du client et utilisation de l'adresse \u00e9lectronique et du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable pour les rappels de rendez-vous sur notre syst\u00e8me de gestion des dossiers ClinikPro.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le patient ou son repr\u00e9sentant autorise notre clinique \u00e0 ouvrir le dossier client et \u00e0 utiliser l'adresse e-mail du client comme identifiant sur notre syst\u00e8me de gestion des dossiers clients, ClinikPro, qui sera \u00e9galement utilis\u00e9 comme portail client. ClinikPro est prot\u00e9g\u00e9 par un certificat de s\u00e9curit\u00e9 et toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Le patient ou son repr\u00e9sentant autorise \u00e9galement notre clinique \u00e0 utiliser l'adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable du client pour envoyer des rappels par e-mail ou SMS avant les rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

Autorisation : \u00e9change d'informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est souvent n\u00e9cessaire de consulter un autre professionnel pour bien comprendre la situation du patient et son trouble de la communication. Un consentement formel, sign\u00e9 par le patient ou son repr\u00e9sentant, devra \u00eatre sign\u00e9 avant que cet \u00e9change d'informations ne soit autoris\u00e9. Vous serez inform\u00e9 et il vous sera demand\u00e9 de signer ce consentement avant que toute communication puisse \u00eatre initi\u00e9e pour chaque professionnel consult\u00e9. Si un autre professionnel nous contacte pour obtenir des informations, nous ne confirmerons ni ne donnerons aucune information avant d'avoir re\u00e7u le m\u00eame consentement sign\u00e9 dans votre dossier client. <\/p>\n\n\n\n

Frais de services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre clinique publie ses tarifs sur son site internet et vous informera en cas de modification des tarifs. Notre clinique facture et accepte des tarifs justes et raisonnables, justifi\u00e9s par les circonstances et proportionn\u00e9s aux services rendus.<\/p>\n\n\n\n

Nous prenons notamment en compte les facteurs suivants pour fixer ses honoraires :<\/p>\n\n\n\n

(1) l'exp\u00e9rience de nos orthophonistes ;<\/p>\n\n\n\n

(2) le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du service professionnel ;<\/p>\n\n\n\n

(3) la complexit\u00e9 et la port\u00e9e du service ; et<\/p>\n\n\n\n

(4) la n\u00e9cessit\u00e9 d'ex\u00e9cuter des services inhabituels ou des services exigeant une comp\u00e9tence ou une rapidit\u00e9 exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons vous informer du co\u00fbt approximatif de nos services. La facture de nos honoraires est pr\u00e9sent\u00e9e au client apr\u00e8s que les services ont \u00e9t\u00e9 rendus, et le paiement est d\u00fb \u00e0 la r\u00e9ception des factures. Nous acceptons toutes les formes de paiement. Comme les transferts par courriel Interac n'entra\u00eenent g\u00e9n\u00e9ralement pas de frais suppl\u00e9mentaires pour son utilisation dans de nombreuses situations, cette forme de paiement, envoy\u00e9e au courriel de notre clinique, est pr\u00e9f\u00e9rable. Veuillez v\u00e9rifier si votre institution financi\u00e8re facture des frais suppl\u00e9mentaires pour l'utilisation des virements \u00e9lectroniques Interac.<\/p>\n\n\n\n

Politique d'annulation des rendez-vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous vous r\u00e9servons un temps pr\u00e9cieux pour vos rendez-vous de services d'orthophonie, aussi pr\u00e9cieux pour vous que pour nous et pour les autres clients. Si vous devez annuler un rendez-vous, vous avez certainement de bonnes raisons de le faire, et nous sommes dans une position injuste pour juger si ces raisons sont valables ou non. D'autres clients auraient pu utiliser ce temps pour un rendez-vous et plus t\u00f4t nous savons que vous devez annuler, mieux nous pouvons servir notre client\u00e8le. Les d\u00e9sagr\u00e9ments caus\u00e9s par une annulation sont beaucoup plus importants qu'il n'y para\u00eet.<\/p>\n\n\n\n

Nos conditions d'annulation, que vous devez accepter lorsque vous d\u00e9cidez d'utiliser nos services, sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

1. Toute annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous n'est pas factur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2. Des frais d'annulation de 50,00 $ sont possibles pour une annulation dans les 24 heures pr\u00e9c\u00e9dant l'heure du rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

3. Les frais normaux qui auraient \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s si les services avaient \u00e9t\u00e9 rendus seront factur\u00e9s pour un rendez-vous manqu\u00e9 sans avertissement.<\/p>\n\n\n\n

Modifications des modalit\u00e9s de service pendant la pand\u00e9mie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter qu'actuellement, nous n'avons pas de services orthophoniques sur place dans notre bureau, sauf dans des situations tr\u00e8s exceptionnelles, mais tous les services d'\u00e9valuation et de th\u00e9rapie orthophoniques sont toujours disponibles par le biais de conf\u00e9rences interactives sur Internet, dans tous les cas o\u00f9 cela est possible.<\/p>\n\n\n\n

Consentement complet pour l'utilisation de nos services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 notre portail client et en utilisant les services d'orthophonie de notre clinique, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec une partie ou la totalit\u00e9 de ces conditions, vous ne pourrez pas acc\u00e9der \u00e0 nos services.<\/p>\n\n\n\n

Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales actuelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en informer \u00e0 l'avance, au moins 30 jours avant l'application des nouvelles Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ce qui constitue une modification importante est \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre portail et \u00e0 utiliser nos services d'orthophonie apr\u00e8s les modifications ou r\u00e9visions, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es, en partie ou en totalit\u00e9. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec tout ou partie des nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez cesser d'utiliser notre portail et nos services aux clients. <\/p>\n\n\n\n

Nous contacter<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions concernant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Please read these terms and conditions carefully before requesting our services. Definitions: Patient: the person receiving our speech and language services Patient Representative: with children aged 13 or younger, both their parents are their representatives as they have parental authority. In some cases, parental authority has been given to another person, in which case that person is…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20811"}],"collection":[{"href":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20811"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20811\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clinikpro.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20811"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}